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Décision n°419 du 5 décembre 2012

portant délégation de signature

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Délégation de signature à la DRH de l'AMF

Résumé. Une directrice des ressources humaines peut maintenant signer des documents pour l'AMF, et une nouvelle décision remplace une ancienne.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), R. 621-9 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1er de son annexe ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Une directrice des ressources humaines est autorisée à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne décision et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 259 du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny

Décision n°419 du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2