Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Reims

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour travailler dans un office de notaires à Reims.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaires à Reims.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, M. DEVINGT (Bertrand, Wilfried, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), épouse DELLOYE, à la résidence de Reims (Marne).

Arrêté du 28 novembre 2012