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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaires à Reims.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, M. DEVINGT (Bertrand, Wilfried, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), épouse DELLOYE, à la résidence de Reims (Marne).
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