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Arrêté du 26 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les emplois de chefs de mission

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour organiser les emplois de chefs de mission dans l'agriculture et l'environnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 26 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

Arrêté du 26 septembre 2012
Article 1
Article 2