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Arrêté du 29 novembre 2012

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un arrêté de 2012 accepte la démission d'une huissière et transfère son office à un autre huissier.

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Suppression d'un office d'huissier de justice à Hirson

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et supprime son office à Hirson, le transférant à un autre huissier.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, huissière de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), dont était titulaire Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, est supprimé.
M. COUPAIN (Etienne, Henri, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 29 novembre 2012