Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
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Délégation est donnée à M. Anthony Briant, chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
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Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
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Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville » :
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
Mme Dominique Guillemin, chargée de la commande publique.
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.
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Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
Mme Nilza Ramos-Fernandes, secrétaire de direction.
Mme Dieynaba Coulibaly, secrétaire de direction.
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L'arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2012.
H. Masurel