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Arrêté du 19 octobre 2012

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à une société dans le Pas-de-Calais.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à une société basée dans le Pas-de-Calais, à partir du 1er janvier 2012.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Soleil du Nord, dont le siège social est situé à Marquion (Pas-de-Calais), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

Arrêté du 19 octobre 2012