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Arrêté du 23 novembre 2012

portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement hospitalier

Résumé. Un inspecteur des finances est chargé de superviser les comptes d'un hôpital dans le Nord.

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Nomination d'un agent comptable pour un groupement hospitalier

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé responsable des comptes d'un groupement hospitalier dans le Nord.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 novembre 2012, M. Pascal Gresser, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise.

Arrêté du 23 novembre 2012