JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 novembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD | DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------|---------|---------------------------------------------------------------------------| |DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion |FRESENIUS KABI ONCOLOGY|6 072 667 8|938 710 1|DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre | |DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI ONCOLOGY|6 316 601 0|938 707 0|DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre| |DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI ONCOLOGY|6 338 054 8|938 708 7|DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre| |DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI ONCOLOGY|6 726 468 3|938 709 3|DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma