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Arrêté du 4 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles dans certains établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 novembre 2012,

Arrête :

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Ajout de médicaments anticancéreux à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI ONCOLOGY 6 072 667 8 938 710 1 DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI ONCOLOGY 6 316 601 0 938 707 0 DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI ONCOLOGY 6 338 054 8 938 708 7 DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI ONCOLOGY 6 726 468 3 938 709 3 DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2