Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Le 1° de l'article 3 est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Denis Hoeltgen »,
Lire : « M. Jérôme Sontag ».
1 version