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Arrêté du 27 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté change un membre suppléant dans une commission.

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Modification d'une commission dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en remplaçant un membre suppléant.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Le 1° de l'article 3 est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Denis Hoeltgen »,
Lire : « M. Jérôme Sontag ».

Arrêté du 27 novembre 2012