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Extension d'un accord sur les cotisations des vins de Loire
Les dispositions de l'avenant n° 3 (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 juin 2012 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations professionnelles, pour la campagne 2012/2013, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire jusqu'au 31 juillet 2013 :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.
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