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Arrêté du 28 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté nomme Florence Soyer comme huissière de justice associée et change le nom d'une société à Nîmes.

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Nomination d'une huissière de justice et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme Florence Soyer comme huissière de justice associée dans une société à Nîmes et modifie le nom de cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012 :
Mlle SOYER (Florence, Geneviève, Josette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian GHYOOT et Valérie ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian GHYOOT et Valérie ROY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian GHYOOT et Valérie ROY-MASSEL Florence SOYER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 28 novembre 2012