Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Albane Colombier comme notaire salariée dans l'office de Pierre Colombier à Gisors.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Albane Colombier comme notaire salariée dans l'office de Pierre Colombier à Gisors.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme COLOMBIER (Albane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel) à la résidence de Gisors (Eure).

Arrêté du 28 novembre 2012