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Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012

relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une journée nationale de commémoration

Résumé. La France institue une journée pour honorer les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-657 DC en date du 29 novembre 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2012-1361. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale (onzième législature) : Propositions de loi n°s 2286, 3064 et 3450 ; Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 3527 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2002 (TA n° 762). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 188 (2001-2002) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires sociales, n° 60 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 61 (2012-2013) ; Discussion les 25 octobre et 8 novembre 2012 et adoption le 8 novembre 2012 (TA n° 23, 2012-2013). - Conseil constitutionnel :

Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012

(

Validation de la journée nationale du souvenir

)

Validation de la journée nationale du souvenir

Le Conseil constitutionnel a validé la création d'une journée nationale pour honorer les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

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Journée nationale du souvenir pour les victimes de la guerre d'Algérie

Résumé. La France crée une journée pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

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Journée nationale du souvenir

Résumé. La France a choisi le 19 mars pour honorer les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de la défense,
chargé des anciens combattants,
Kader Arif

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2