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Arrêté du 29 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme Rémi Yann Canalès comme notaire salarié à Paris.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2012 nomme Rémi Yann Canalès comme notaire salarié dans un office notarial à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, M. CANALÈS (Rémi, Yann) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS ― Antoine EGASSE ― Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (7e).

Arrêté du 29 novembre 2012