JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Décision n°417 du 5 décembre 2012

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-II et R. 621-31 à R. 621-36 ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées aux articles L. 621-9-1 et L. 621-9-2 du code monétaire et financier ;
― les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, les décisions n° 346 du 8 avril 2011 et n° 375 du 14 mars 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny