Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°417 du 5 décembre 2012

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à l'AMF

Résumé. L'AMF peut être représentée par son adjointe pour signer des décisions et lancer des enquêtes, et une nouvelle décision remplace les précédentes.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), L. 621-9 (Rôle de l'AMF dans le contrôle des marchés financiers) à L. 621-9 (Rôle de l'AMF dans le contrôle des marchés financiers)-II et R. 621-31 à R. 621-36 ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF en cas d'absence

Résumé. En l'absence du secrétaire général de l'AMF, sa adjointe peut signer des décisions et ordonner des enquêtes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées aux articles L. 621-9-1 (Désignation d'enquêteurs par l'AMF) et L. 621-9-2 (Délégation et contrôle par l'AMF) du code monétaire et financier ;
― les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de décisions à l'AMF

Résumé. Une nouvelle décision remplace les anciennes pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, les décisions n° 346 du 8 avril 2011 et n° 375 du 14 mars 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny

Décision n°417 du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2