Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2012

autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'actions AREVA par le CEAEA à l'État

Résumé. Le CEAEA vend des actions AREVA à l'État pour plus de 214 millions d'euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'actions AREVA par le CEAEA

Résumé. Le CEAEA vend des actions AREVA à l'État pour plus de 214 millions d'euros.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif en date du 5 décembre 2012, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEAEA) est autorisé à céder à l'Etat 15 910 409 actions AREVA, représentant 4,15 % du capital de la société AREVA, pour un prix de cession égal à 214 100 009,75 euros.

Arrêté du 5 décembre 2012