JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Décret du 6 décembre 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault