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Décret du 6 décembre 2012

portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat - Mme Roux-Trescases (Isabelle)

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Nomination pour la rénovation de la direction de l'État

Résumé. Un décret nomme Isabelle Roux-Trescases pour rénover la direction de l'État et charge le Premier ministre de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'Isabelle Roux-Trescases pour rénover l'encadrement dirigeant de l'État

Résumé. Isabelle Roux-Trescases est nommée pour rénover la direction de l'État.

Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat et placée auprès du secrétaire général du Gouvernement.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2