JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Décision n° 426 du 5 décembre 2012

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9, L. 621-14 et R. 621-37 ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, reçoit délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 345 du 8 avril 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny