Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF)Art. L.621-5-1Organisation et personnel de l'AMFL'article décrit l'organisation du personnel et le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers, avec un secrétaire général en charge de la coordination., L. 621-9 (Rôle de l'AMF dans le contrôle des marchés financiers)Art. L.621-9Rôle de l'AMF dans le contrôle des marchés financiersL'Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle les opérations financières et veille au respect des règles par les professionnels du secteur., L. 621-14 (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions)Art. L.621-14Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctionsL’Autorité des marchés financiers peut publier le nom d’une personne qui a violé les règles, ordonner la fin des infractions et demander à un tribunal de faire respecter la loi pour protéger les investisseurs. et R. 621-37 (Procédure d'information préalable par l'AMF)Art. R.621-37Procédure d'information préalable par l'AMFL'Autorité des marchés financiers informe une personne de ses pratiques suspectes et lui donne trois jours pour répondre avant de prendre une décision. ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :