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Décision n°420 du 5 décembre 2012

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un directeur peut signer des documents administratifs pour l'AMF, sauf ceux concernant les ressources humaines.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), R. 621-9 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1er de son annexe ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de pouvoirs au directeur administratif et financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF, sauf ceux liés aux ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 396 du 20 septembre 2012 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny

Décision n°420 du 5 décembre 2012
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