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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle notaire dans les Vosges
Résumé. Une nouvelle notaire est nommée pour remplacer un démissionnaire dans les Vosges.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme RICHIER (Stéphanie), épouse MELINE, est nommée notaire à la résidence de Bains-les-Bains (Vosges), en remplacement de M. PARIS (Gérard, Marcel, Albert), démissionnaire.
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