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Arrêté du 28 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire dans les Vosges

Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans les Vosges.

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Nomination d'une nouvelle notaire dans les Vosges

Résumé. Une nouvelle notaire est nommée pour remplacer un démissionnaire dans les Vosges.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme RICHIER (Stéphanie), épouse MELINE, est nommée notaire à la résidence de Bains-les-Bains (Vosges), en remplacement de M. PARIS (Gérard, Marcel, Albert), démissionnaire.

Arrêté du 28 novembre 2012