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Décret du 6 décembre 2012

portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Bouchez (Rémi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour de discipline budgétaire et financière.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 (Déclaration des intérêts des membres de la Cour d'appel financière) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. M. Rémi Bouchez remplace M. Bernard Pêcheur comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2