Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2012

portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres de formation pour la police

Résumé. Un nouvel arrêté crée des centres de formation pour les policiers, spécialisés dans les techniques de transmission et les nouvelles technologies.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 16 octobre 2012 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre national de formation

Résumé. Un nouveau centre de formation pour les techniques de transmission est créé à Cannes-Ecluse.

Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de formation pour la police

Résumé. Un centre forme les policiers aux nouvelles technologies.

Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du centre national de formation

Résumé. Le directeur de l'académie de police supervise le centre de formation aux techniques de transmission.

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des policiers vers un nouveau centre de formation

Résumé. Les policiers en poste à l'école de police sont transférés dans un nouveau centre de formation spécialisé dans les technologies de communication.

Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 (Création d'un centre de formation pour la police) du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 30 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale pour appliquer les règles d'un nouveau centre de formation.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5