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Arrêté du 27 novembre 2012

relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du label rouge 'Kiwi Hayward'

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser le label rouge 'Kiwi Hayward' avec l'indication géographique protégée 'Kiwi de l'Adour'.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge) ;

Vu le règlement (CE) n° 419/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Kiwi de l'Adour [IGP]) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 (Modification du label du kiwi Hayward) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 9 janvier 2012,

Arrêtent :

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'Kiwi Hayward': Label Rouge et IGP

Résumé. Le label rouge 'Kiwi Hayward' est lié à l'indication géographique protégée 'Kiwi de l'Adour' et son utilisation dépend du respect de leur cahier des charges.

Le label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Kiwi de l'Adour ».

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Exécution d'un arrêté sur le kiwi Hayward

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le kiwi Hayward.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre délégué

auprès du ministre, de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2