Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 ;
Vu le règlement (CE) n° 419/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Kiwi de l'Adour [IGP]) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 9 janvier 2012,
Arrêtent :
Le label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Kiwi de l'Adour ».
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre délégué
auprès du ministre, de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard