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Arrêté du 3 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Modification de la description d'un médicament dérivé du sang

Résumé. Un arrêté modifie la description d'un médicament dérivé du sang, l'Alfalastin, en ajoutant un nécessaire pour perfusion.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juin 2012 ayant modifié l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant,

Arrête :

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Modification de la description d'un médicament dérivé du sang

Résumé. Un arrêté modifie la description d'un médicament dérivé du sang, l'Alfalastin, en ajoutant un nécessaire pour perfusion.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― alpha-1 antitrypsine humaine », le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine) Laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS 6 015 323 9 9382084 ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et une aiguille filtre (B/1)
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine) Laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS 6 015 323 9 9382084 ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre (B/1)
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2