Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 décembre 2012 :
Est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 15 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement de l'association Françoise de Panafieu pour le 17e, dont le siège social était 56, rue Boileau, 75016 Paris.
Est retiré à la demande du parti politique Mouvement social et libéral de Normandie, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Mouvement social et libéral de Normandie, dont le siège social est 36, rue de Bihorel, 76000 Rouen.