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Décision du 12 décembre 2012

portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour deux associations politiques

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne a retiré l'agrément à deux associations liées à un parti politique.

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Retrait d'agréments pour deux associations politiques

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne a retiré l'agrément à deux associations de financement politique, l'une dissoute et l'autre à la demande du parti concerné.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 décembre 2012 :
Est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 15 octobre 2012, l'agrément de l'association de financement de l'association Françoise de Panafieu pour le 17e, dont le siège social était 56, rue Boileau, 75016 Paris.
Est retiré à la demande du parti politique Mouvement social et libéral de Normandie, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Mouvement social et libéral de Normandie, dont le siège social est 36, rue de Bihorel, 76000 Rouen.

Décision du 12 décembre 2012