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Arrêté du 26 novembre 2012

portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Deux nouvelles personnes sont choisies pour aider à décider des règles pour les élevages qui ne sont pas en plein air.

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Nomination de nouveaux membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour siéger au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'élevage hors sol.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 novembre 2012, en application des articles R. 621-9 (Composition du conseil spécialisé pour les filières d'élevage hors sol) et R. 621-20 (Mandats et fonctionnement des conseils de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, M. Luc DESBUQUOIS et M. Frédéric MONNIER sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol, en remplacement de respectivement M. Michel BLOC'H et de M. Jean-Bernard SOLLIEC.
Les mandats de M. Luc DESBUQUOIS et de M. Frédéric MONNIER prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

Arrêté du 26 novembre 2012