Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0295 du 21 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2011-18987 articles · 20 décembre 2011
Modification des règles sur la rémunération pour copie privée

LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (1)

Décret2011-18993 articles · 19 décembre 2011
Modification de la structure de direction d'un institut

Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret2011-19004 articles · 20 décembre 2011
Simplification des règles pour les établissements publics d'aménagement

Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'établissement public Grand Paris Aménagement

Décret2011-190512 articles · 19 décembre 2011
Création d'une commission tripartite pour les collectivités de Guyane et Martinique

Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Décret2011-19012 articles · 19 décembre 2011
Création d'une commission pour la gestion des espaces agricoles en Île-de-France

Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Décret2011-19022 articles · 19 décembre 2011
Préservation des paysages par les agriculteurs

Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer

Décret2011-19034 articles · 19 décembre 2011
Protection du patrimoine architectural et urbain

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Décret2011-190422 articles · 19 décembre 2011
Modification des règles d'archivage des documents culturels

Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Autres textes généraux

98 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté1 article · 15 décembre 2011
Suppression d'une régie financière au consulat de France à Cracovie

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne)

Arrêté5 articles · 2 décembre 2011
Modification des règles de certification des électriciens

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté4 articles · 5 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011 sur la représentation dans la formation professionnelle maritime

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Autorisation d'exploitation pour une installation électrique à Clermont-Ferrand

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté5 articles · 15 décembre 2011
Simplification de la certification des experts en installations de gaz

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté8 articles · 15 décembre 2011
Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Arrêté1 article · 15 décembre 2011
Protection de sites naturels en Guyane

Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site

Arrêté3 articles · 16 décembre 2011
Obligation d'accord sur la formation des marins

Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande

Arrêté7 articles · 19 décembre 2011
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté5 articles · 20 décembre 2011
Création de groupes d'experts pour lutter contre la pollution par les nitrates

Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté2 articles · 20 décembre 2011
Agrément fiscal pour la commune du Puy-en-Velay

Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté3 articles · 12 décembre 2011
Indemnité annuelle du président de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté0016 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté0016 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage

Arrêté1 article · 16 décembre 2011
Autorisation de concours pour ingénieurs des systèmes d'information dans la police en 2012

Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté6 articles · 15 décembre 2011
Arrêté du 15 décembre 2011 sur les enquêtes statistiques dans l'agroéquipement

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté2 articles · 16 décembre 2011
Modification d'une annexe réglementaire

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté5 articles · 30 novembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 sur les qualifications pour l'utilisation médicale de substances nucléaires

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

Arrêté3 articles · 1er décembre 2011
Fixation des coûts moyens pour les incapacités liées aux accidents du travail

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté2 articles · 5 décembre 2011
Annulation d'un arrêté sur le titre de technicien en mécanique industrielle

Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle

Arrêté2 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles pour les techniciens en contrôle qualité

Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Arrêté1 article · 13 décembre 2011
Formulaire d'arrêt de travail pour grossesse pathologique

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »

Arrêté3 articles · 14 décembre 2011
Obligation d'un accord sur les avantages sociaux

Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant n° 116 du 20 septembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament dérivé du sang

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Autorisation d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 15 décembre 2011
Ajout de deux médicaments pour les hépatites B et C

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 décembre 2011
Ajout d'un médicament pour le traitement des hépatites chroniques

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Autorisation de vente d'un terrain à Saint-Cloud

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 16 décembre 2011
Modification de l'annexe d'un arrêté de 2004 par l'arrêté du 16 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté0014 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0019 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles d'examen pour les diplômes professionnels

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Arrêté3 articles · 14 décembre 2011
Obligation d'accords sur les retraites et avantages sociaux

Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 265 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 20 septembre 2011

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la publicité

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'industrie graphique

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Accord sur les salaires minimum dans les théâtres privés

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Accord obligatoire dans le secteur tertiaire

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans les travaux publics en Bourgogne

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 19 décembre 2011
Obligation d'un accord sur les salaires dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Accord obligatoire pour les viticulteurs dans l'Aude

Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers Malte

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie vers Malte

Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance irlandaises d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur départemental de la cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Eure)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour la cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS 93)

Avis1 article
Création d'un emploi de directeur de projet au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional des DIRECCTE en Haute-Normandie

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

Avis1 article
Concours pour recruter des moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional des DIRECCTE en Haute-Normandie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

Avis1 article
Présentation de livres variés dans un avis du JORF

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Autorisation d'une centrale électrique au biogaz

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien dans la Marne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation pour un projet photovoltaïque

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Calendrier d'événements solidaires

Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2012

Avis1 article
Agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Autorisation d'importation de chlorure de sodium pour animaux

Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Autorisation d'importation d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Autorisation d'utilisation d'une nouvelle machine énergétique

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2011-12546 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Massac

Décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac

Décision2011-12556 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Roquefeuil

Décision n° 2011-1255 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village)

Décision2011-12566 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Montolieu

Décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu

Décision2011-12576 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Cépie

Décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie

Décision2011-12586 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Pieusse

Décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse

Décision2011-12596 articles · 3 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour Rennes-les-Bains

Décision n° 2011-1259 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains

Décision2011-12623 articles · 30 novembre 2011
Heures de diffusion pour Canal+

Décision n° 2011-1262 du 30 novembre 2011 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+

Décision2011-C-462 articles · 26 octobre 2011
Approbation du transfert de contrats d'assurance entre mutuelles

Décision n° 2011-C-46 du 26 octobre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2011-C-472 articles · 26 octobre 2011
Fusion de mutuelles et transfert de contrats

Décision n° 2011-C-47 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2011-C-492 articles · 26 octobre 2011
Fusion de deux mutuelles et transfert de contrats

Décision n° 2011-C-49 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2011-C-503 articles · 26 octobre 2011
Fusion de mutuelles françaises

Décision n° 2011-C-50 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles et du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Décision2011-C-542 articles · 26 octobre 2011
Approbation de la fusion de trois mutuelles

Décision n° 2011-C-54 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2011-C-552 articles · 26 octobre 2011
Approbation d'une fusion entre mutuelles

Décision n° 2011-C-55 du 26 octobre 2011 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2011-C-562 articles · 26 octobre 2011
Approbation du transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2011-C-622 articles · 16 novembre 2011
Approbation de la fusion entre deux mutuelles

Décision n° 2011-C-62 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2011-C-632 articles · 16 novembre 2011
Approbation de la fusion de deux mutuelles

Décision n° 2011-C-63 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2011-C-692 articles · 16 novembre 2011
Approbation de la fusion de deux mutuelles

Décision n° 2011-C-69 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2011-C-732 articles · 16 novembre 2011
Approbation de la fusion entre deux mutuelles

Décision n° 2011-C-73 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Resultats8
Voir 8 textes
Resultats1 article
Prolongation de l'autorisation d'une radio par le CSA

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu'au 4 janvier 2013

Resultats1 article
Prolongation d'autorisation de diffusion pour une radio

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu'au 16 janvier 2013

Resultats1 article
Prolongation des autorisations de radios locales

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013

Resultats1 article
Renouvellement des autorisations de radios locales à Marseille

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013

Resultats2 articles
Autorisation d'un nouveau service de radio

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Resultats1 article
Publication des résultats dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2011

Resultats1 article
Publication des résultats dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 décembre 2011

Resultats1 article
Publication des résultats dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 132 et 15 n° 71

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2011
Autorisation de poursuite d'activité pour un vice-procureur retraité

Arrêté du 14 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Arrêté fixant la composition du comité technique d'administration centrale

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Départ d'un haut fonctionnaire pour convenances personnelles

Arrêté du 19 décembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Nomination des membres du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante

Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2011
Promotions dans la fonction publique hospitalière en 2012

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Nomination de membres pour les commissions nationales en chirurgie orale, médecine bucco-dentaire et orthopédie dento-faciale

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2011
Nomination d'un directeur des douanes en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (direction régionale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2011
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Nancy

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2011
Transfert d'un directeur des douanes en Polynésie française

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2011
Nomination de M. Michel Boudet comme comptable principal

Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination du comptable principal de l'EPA Masse des douanes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2011
Nomination d'un responsable financier pour une université

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'une agente comptable à l'ENSI de Caen

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2011
Nomination de représentants de l'État à l'ONISEP

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour une ancienne élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Acceptation de démission et remboursement des salaires perçus

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires perçus pendant une formation en cas de démission

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Dispense de remboursement des traitements pour un élève fonctionnaire stagiaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remboursement des salaires pour un ancien élève démissionnaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Acceptation de démission et remboursement des salaires pour une élève fonctionnaire stagiaire

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2011
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 20 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Modification des représentants de la CGT dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale