JORF n° 0295 du 21 décembre 2011

Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne)

Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site

Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants de la marine marchande

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Décision du 16 décembre 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage

Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle

Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »

Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant n° 116 du 20 septembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 10 octobre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 14 décembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 265 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 20 septembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer

Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011

Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »

Décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 14 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale

Arrêté du 19 décembre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (direction régionale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (direction régionale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination du comptable principal de l'EPA Masse des douanes

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 20 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale