En vigueur depuis le 22 décembre 2011
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Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement (Création de groupes d'experts pour la protection des eaux contre les nitrates).
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