Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.
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JORF n°0295 du 21 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 23 novembre 2010.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2011.
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse