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Arrêté du 12 décembre 2011

fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle du président de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un arrêté fixe à 20 000 € par an l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 novembre 2010

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Indemnité de fonction pour le président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime reçoit une indemnité annuelle brute de 20 000 €.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.

En vigueur depuis le 23 novembre 2010

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent à partir du 23 novembre 2010.

Le présent arrêté prend effet à compter du 23 novembre 2010.

En vigueur depuis le 23 novembre 2010

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Indemnité de fonction pour le président du conseil d'administration

Résumé. Un arrêté fixe à 20 000 € par an l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mardi 23 novembre 2010

Arrêté du 12 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3