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Arrêté du 5 décembre 2011

portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur le titre de technicien en mécanique industrielle

Résumé. Un arrêté de 2004 sur le titre de technicien en mécanique industrielle est annulé à partir d'avril 2012, et un nouveau délégué général est chargé de mettre en œuvre les nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens en mécanique

Résumé. Un arrêté de 2004 sur le titre de technicien en mécanique industrielle est annulé à partir d'avril 2012.

L'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique industrielle est abrogé à compter du 21 avril 2012.

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2