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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les représentants syndicaux au comité technique d'administration centrale
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 fixe la liste des syndicats et leurs représentants pour siéger au comité technique d'administration centrale, avec le nombre de sièges attribués à chacun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme il suit :
| SYNDICATS | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| CFDT (3 sièges) | Mme Josette DABEL-CLÉRIN Mme Christine REMPILLON Mme Agnès CORBIÈRE | M. Benoît ROUSSELLE Mme Isabelle CHRIST Mme Leila CÉDRATI |
| UNSA-SG-AC (2 sièges) | Mme Elisa DERID Mme Danielle ZINI | Mme Sandrine DESBATS Mme Muriel OCHER |
| CGT (1 siège) | M. Philippe CHESNEAU | Mme Ourakia DOUMBIA, épouse COUMARE |
| CFTC/SLAM/ SOLIDAIRES (1 siège) | Mme Catherine TABARD-KALCK | Mme Isabelle MOREAU |
| C.JUSTICE (1 siège) | Mme Aline FAUTRA | Mme Nathalie DURAND |
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