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Arrêté du 16 décembre 2011

fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale

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Arrêté fixant la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les syndicats et leurs représentants pour le comité technique d'administration centrale, avec le nombre de sièges pour chacun.

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Arrêté fixant les représentants syndicaux au comité technique d'administration centrale

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 fixe la liste des syndicats et leurs représentants pour siéger au comité technique d'administration centrale, avec le nombre de sièges attribués à chacun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2011, la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme il suit :
SYNDICATS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
CFDT
(3 sièges)
Mme Josette DABEL-CLÉRIN
Mme Christine REMPILLON
Mme Agnès CORBIÈRE
M. Benoît ROUSSELLE
Mme Isabelle CHRIST
Mme Leila CÉDRATI
UNSA-SG-AC
(2 sièges)
Mme Elisa DERID
Mme Danielle ZINI
Mme Sandrine DESBATS
Mme Muriel OCHER
CGT
(1 siège)
M. Philippe CHESNEAU Mme Ourakia DOUMBIA, épouse COUMARE
CFTC/SLAM/
SOLIDAIRES
(1 siège)
Mme Catherine TABARD-KALCK Mme Isabelle MOREAU
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme Aline FAUTRA Mme Nathalie DURAND
Arrêté du 16 décembre 2011