Arrêté du 15 décembre 2011
relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière),
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude pour les audits de sécurité routière
Fait le 15 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011