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Arrêté du 15 décembre 2011

relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière

Résumé. Les auditeurs de sécurité routière doivent avoir un certificat valable cinq ans, obtenu par formation ou expérience, avec possibilité d'équivalence pour les certifications européennes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6 (Vérification de la sécurité des routes européennes), L. 118-7 (Qualifications des auditeurs de sécurité routière) et R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière),

Arrête :

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Certificat d'aptitude pour les audits de sécurité routière

Résumé. Un certificat d'aptitude pour les audits de sécurité routière est valable cinq ans et peut être renouvelé après une formation.

Fait le 15 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe