JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2011, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne) est supprimée à compter du 1er janvier 2012.