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Arrêté du 15 décembre 2011

relatif à la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière au consulat de France à Cracovie

Résumé. Un arrêté supprime la gestion des recettes et avances du consulat de France à Cracovie, en Pologne, à partir de janvier 2012.

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Suppression d'une régie financière au consulat de France à Cracovie

Résumé. Un arrêté ministériel supprime la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Cracovie, en Pologne, à partir du 1er janvier 2012.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 15 décembre 2011, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Cracovie (Pologne) est supprimée à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011