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Arrêté du 14 décembre 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Autorisation de poursuite d'activité pour un vice-procureur retraité

Résumé. Un vice-procureur de Paris peut continuer à travailler après sa retraite grâce à une autorisation spéciale.

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Prolongation d'activité d'un magistrat après la limite d'âge

Résumé. Un vice-procureur de Paris est autorisé à continuer à travailler après la retraite, grâce à une dérogation spéciale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. Bernard THOUVENOT, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 8 février 2012.

Arrêté du 14 décembre 2011