Créé le 22 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'
article 1er (Présidence du comité technique de l'ODEADOM)Art. 1Présidence du comité technique de l'ODEADOMLe comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer est dirigé par son directeur ou son représentant. est fixé comme suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ÉTABLISSEMENT entrant dans le champ de compétence du comité | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
| Moins de 50 agents | 3 | 3 |
| De 50 à 150 agents | 4 | 4 |
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L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.