JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Arrêté du 15 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |-----------------------------------------|-----------------------------|-----------|-------------------------------------------| |OCTAGAM 50 mg/ml, solution pour perfusion| OCTAPHARMA |6 549 209 7|OCTAGAM 50 mg/ml, flacon en verre de 500 ml|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma