Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 16 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2011 sont modifiées en ce qui concerne la liste des membres titulaires et suppléants représentant la Fédération CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Ajouter à la ligne « n° 9 », après (Kheira), le mot : « suppléante » ;
Lire : « Mme MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira), suppléante. »
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