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Arrêté du 16 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants de la CGT dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté change la liste des représentants de la CGT pour les services publics.

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Modification des représentants CGT dans un conseil

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants de la CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 16 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2011 sont modifiées en ce qui concerne la liste des membres titulaires et suppléants représentant la Fédération CGT des services publics au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Ajouter à la ligne « n° 9 », après (Kheira), le mot : « suppléante » ;
Lire : « Mme MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira), suppléante. »

Arrêté du 16 décembre 2011