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Arrêté du 2 décembre 2011

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de remboursement des traitements pour un élève fonctionnaire stagiaire

Résumé. Un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan peut démissionner sans avoir à rembourser ses traitements.

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Démission d'un élève fonctionnaire stagiaire

Résumé. Un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan démissionne et est dispensé de rembourser ses traitements.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Vincent Gebel, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), est acceptée avec effet au 1er septembre 2008.
En application de l'article 17 du décret du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, M. Vincent Gebel est dispensé du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 2 décembre 2011