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Arrêté du 5 décembre 2011

portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

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Modification des règles pour les techniciens en contrôle qualité

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les techniciens en contrôle qualité est annulé à partir de novembre 2012, et un nouveau délégué général est nommé pour mettre en œuvre les nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur les techniciens en contrôle qualité

Résumé. Un arrêté de 2006 sur le métier de technicien en contrôle qualité est annulé à partir de novembre 2012.

L'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est abrogé à compter du 18 novembre 2012.

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2