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Arrêté du 2 décembre 2011

relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de démission et remboursement des salaires perçus

Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'une étudiante et lui demande de rembourser les salaires perçus pendant sa formation.

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Démission et remboursement des traitements pour une ancienne élève

Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'une étudiante et lui demande de rembourser les salaires perçus pendant sa formation.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de Mlle Camille Brasseur, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2009), est acceptée avec effet au 1er mars 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mlle Camille Brasseur est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 2 décembre 2011