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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau formulaire pour congé de maternité exceptionnel
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle d'un formulaire pour les arrêts de travail liés à une grossesse pathologique.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3117a (1) « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13367*02. La notice est enregistrée sous le numéro 51178#02.
L'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le précédent modèle S3117 est abrogé.
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