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Arrêté du 13 décembre 2011

fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire d'arrêt de travail pour grossesse pathologique

Résumé. Un formulaire standardisé est créé pour les arrêts de travail dus à des complications de grossesse.

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Nouveau formulaire pour congé de maternité exceptionnel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle d'un formulaire pour les arrêts de travail liés à une grossesse pathologique.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3117a (1) « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13367*02. La notice est enregistrée sous le numéro 51178#02.
L'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le précédent modèle S3117 est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet : www.ameli.fr et www.service-public.fr pour impression en tant que specimen.
Arrêté du 13 décembre 2011