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Arrêté du 19 décembre 2011

portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un haut fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un haut fonctionnaire peut quitter son poste pour des raisons personnelles pendant trois ans.

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Fin de mise à disposition d'un maître des requêtes

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte son poste pour convenances personnelles pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 décembre 2011, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 novembre 2011.
M. Alexandre de Juniac est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter de la même date.

Arrêté du 19 décembre 2011