JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, la démission de M. Alexandre Lestruhaut, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008), est acceptée avec effet au 20 juillet 2009.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Alexandre Lestruhaut est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.