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Décision du 19 décembre 2011

modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions de sous-directions au ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret modifie les nominations et les attributions de deux sous-directions au sein du ministère de l'intérieur.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu la décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Modification des nominations dans deux sous-directions

Résumé. Un décret modifie les nominations dans deux sous-directions du ministère de l'intérieur.

1° Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas est rectifié comme suit :
« M. Pierre BESSE, administrateur civil hors classe, conseiller juridique de la sous-direction. »
2° Au paragraphe III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement est ajouté :
« Mme Nathalie PISKO, attachée d'administration principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission auprès du sous-directeur, pour toutes pièces comptables, dans la limite des ses attributions. »

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Modification des attributions de sous-directions

Résumé. La décision modifie les attributions de deux sous-directions au sein d'un ministère.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

F. Lucas

Décision du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2