Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 26 octobre 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-1-1 ;
Vu la demande présentée par la société d'assurance Auxia SA tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance ;
Vu les pièces transmises à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux organismes,
Décide :
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (17e), à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte à Paris (9e).
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En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry