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Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011

C-56 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. La décision approuve le transfert de contrats d'assurance entre deux entreprises, Auxia SA et Malakoff Médéric Prévoyance.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 26 octobre 2011,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et L. 612-15 (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 324-1-1 (Assimilation des mutuelles et institutions de prévoyance à des entreprises d'assurance) ;

Vu la demande présentée par la société d'assurance Auxia SA tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance ;

Vu les pièces transmises à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux organismes,

Décide :

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Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre Auxia SA et Malakoff Médéric Prévoyance est approuvé.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (17e), à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte à Paris (9e).

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Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre deux entreprises est approuvé et sera publié au Journal officiel.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2011.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Thierry

Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011
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