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Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011

relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de direction d'un institut

Résumé. Ce décret modifie la direction d'un institut en ajoutant un directeur adjoint et accélère les prises de décision, avec une entrée en vigueur dans deux mois.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-19 et suivants (Organisation administrative de l'Institut des hautes études de la défense nationale) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale en date du 2 mars 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des structures de direction et des règles de décision

Résumé. Le décret modifie la structure de direction en ajoutant un directeur adjoint et ajuste les règles de décision pour les rendre exécutoires plus rapidement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur deux mois après sa publication.

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3