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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-19 et suivants ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale en date du 2 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31
1 version
3 modifiés
Créé le 1 février 2012
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
1 version
Créé le 1 février 2012
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012