Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31 > >
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3 modifiés
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-19 et suivants ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale en date du 2 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
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Article 3
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet