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Arrêté du 1er décembre 2011

fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coûts moyens pour les incapacités liées aux accidents du travail

Résumé. L'arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes, en fonction des industries, pour aider à calculer les cotisations d'assurance accidents du travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels), D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) et D. 242-34 (Classification des accidents du travail en Alsace-Moselle) dans leur rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 (Modification des règles de calcul des cotisations d'assurance accidents du travail) fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Fixation des coûts moyens pour les incapacités

Résumé. L'arrêté fixe les coûts moyens pour les incapacités temporaires et permanentes, en fonction des catégories définies par la loi.

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1 en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Application d'un arrêté sur les coûts des incapacités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer les coûts moyens des incapacités temporaires et permanentes, et le directeur de la sécurité sociale doit l'appliquer.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Coûts des incapacités dans les industries

Résumé. Un tableau liste les coûts moyens des incapacités temporaires et permanentes dans différentes industries.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe