Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres pour un fonds d'aide aux travailleurs de l'amiante
Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le conseil de surveillance d'un fonds aidant les travailleurs exposés à l'amiante.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :
M. Pierre BERTHELOT et M. Philippe MOINARD, titulaires.
M. Robert CALDAYROUX et Mme Anne-Marie GRALLET, suppléants.
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