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Arrêté du 8 décembre 2011

portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Nomination des membres du conseil de surveillance d'un fonds pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le conseil de surveillance d'un fonds qui aide les travailleurs exposés à l'amiante.

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Nomination de membres pour un fonds d'aide aux travailleurs de l'amiante

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le conseil de surveillance d'un fonds aidant les travailleurs exposés à l'amiante.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 8 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :
M. Pierre BERTHELOT et M. Philippe MOINARD, titulaires.
M. Robert CALDAYROUX et Mme Anne-Marie GRALLET, suppléants.

Arrêté du 8 décembre 2011