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Arrêté du 30 novembre 2011

portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

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Arrêté du 30 novembre 2011 sur les qualifications pour l'utilisation médicale de substances nucléaires

Résumé. Un arrêté officialise les règles de qualification pour utiliser des substances nucléaires à des fins médicales et remplace les anciennes règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-43 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Homologation d'une décision sur les qualifications en radioprotection médicale

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les qualifications nécessaires pour gérer des activités nucléaires à des fins médicales.

La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est homologuée.

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Suppression des règles d'autorisation pour l'utilisation de radioéléments

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'utilisation des radioéléments artificiels par les médecins et autres professionnels de santé.

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Validation d'une décision sur les qualifications nucléaires médicales

Résumé. Un arrêté officiel valide et publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les qualifications nécessaires pour manipuler des substances nucléaires à des fins médicales.

La décision annexée au présent arrêté est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un ministre est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Qualifications pour l'utilisation médicale des rayonnements ionisants

Résumé. Les règles pour les professionnels qui utilisent des rayons pour soigner.

Fait le 30 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Stephan

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe