Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2011

autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour une installation électrique à Clermont-Ferrand

Résumé. La société Vernea a le droit de produire de l'électricité avec des déchets à Clermont-Ferrand.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour une installation de production d'électricité

Résumé. La société Vernea a obtenu l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de déchets, avec une capacité de 16,98 MW à Clermont-Ferrand.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 décembre 2011, la société Vernea, dont le siège social est situé 16 bis, rue Pierre-Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération et de méthanisation, d'une capacité de production de 16,98 MW, localisée lieudits Petit Beaulieu et Chemin de Beaulieu, 63100 Clermont-Ferrand.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 décembre 2011